Article considérant 1

(1) La directive 66/402/CEE fixe les exigences applicables à la commercialisation des semences de céréales dans l’Union. Conformément à l’article 2, paragraphe 1, lettre G, point c), les semences certifiées d’orge et de blé de la deuxième reproduction doivent répondre aux conditions prévues aux annexes I et II de ladite directive. Les cultures doivent satisfaire aux conditions fixées à l’annexe I afin de garantir l’identité variétale. Ces conditions doivent être vérifiées par l’inspection des champs de production de semences. Les conditions énoncées à l’annexe II concernent, entre autres, la faculté germinative minimale et la teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes.