(3) Il ressort des informations communiquées par les Pays-Bas qu’une quantité totale de 5 525 tonnes de semences d’orge de printemps et de 1 252 tonnes de semences de blé de printemps est nécessaire pour résoudre ces difficultés d’approvisionnement pendant la période prenant fin le 30 juin 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/1188 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1188
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1188
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024D1188)
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