(5) Compte tenu de ces circonstances, les Pays-Bas ont fait face à des difficultés temporaires d’approvisionnement général en semences d’orge de printemps et de blé de printemps, difficultés qui devraient perdurer. Il n’est possible de surmonter ces difficultés qu’en autorisant, pendant une période déterminée et dans la limite d’une quantité maximale appropriée, la commercialisation dans l’Union de semences d’orge de printemps certifiées produites aux Pays-Bas à partir de semences de la catégorie «semences certifiées de la deuxième reproduction», qui ne répondent pas aux exigences en matière d’inspection sur pied, de faculté germinative minimale et de teneur maximale en semences d’autres espèces végétales.
Décision d’exécution (UE) 2024/1188 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1188
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1188
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024D1188)
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