Version d'origine : acte du 24/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1192
IntituléExigences en matière d’étiquetage
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1192
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1192)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/1192EUR-Lex →
Sans préjudice des exigences en matière d’étiquetage énoncées dans la directive 2002/57/CE, l’étiquette officielle contient les éléments suivants:
a) dans le cas des semences visées à l’article 1er, la mention selon laquelle ces semences n’ont pas fait l’objet d’une inspection sur pied en ce qui concerne leur identité variétale;
b) dans le cas des semences visées à l’article 2, la mention selon laquelle ces semences sont d’une génération postérieure à la troisième génération de semences certifiées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.