Article considérant 1

(1) La directive 2002/57/CE fixe les exigences applicables à la commercialisation dans l’Union des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Conformément à l’article 2, paragraphe 1, point i), de ladite directive, les semences certifiées de lin textile peuvent être produites jusqu’à la troisième génération à partir de semences certifiées et doivent répondre aux conditions fixées aux annexes I et II de ladite directive pour les semences certifiées, y compris les conditions applicables aux inspections sur pied en ce qui concerne leur identité variétale.