(2) Les conditions de culture difficiles du lin textile au cours des dernières années en raison des vagues de chaleur, de la sécheresse et des précipitations limitées durant la période de croissance ont entraîné une grave pénurie de semences de lin textile en Belgique, en France et aux Pays-Bas.
Décision d’exécution (UE) 2024/1192 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1192
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1192
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024D1192)
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