(4) Il ressort des informations communiquées à la Commission qu’une quantité totale de semences de lin textile chiffrée à 1 500 tonnes pour la Belgique, 1 500 tonnes pour la France et 270 tonnes pour les Pays-Bas est nécessaire pour résoudre ces difficultés d’approvisionnement pendant la période prenant fin le 30 juin 2024. Les informations communiquées à la Commission montrent également qu’une quantité totale de 500 tonnes pour la Belgique, de 4 000 tonnes pour la France et de 400 tonnes pour les Pays-Bas pour la production de semences de lin textile est nécessaire pour résoudre ces difficultés d’approvisionnement pour une nouvelle période allant jusqu’au 30 juin 2025.
Décision d’exécution (UE) 2024/1192 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1192
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1192
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024D1192)
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