La demande du Royaume des Pays-Bas de ne pas appliquer le tableau A 2, index 4, Subset-026, point 5.10.2.4, du tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol de l’appendice A de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 à 78 rames ICNG est acceptée.
Décision d’exécution (UE) 2024/1212 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1212
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1212)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.