Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2024/1212 de la Commission du 29 avril 2024 acceptant une demande présentée par les Pays-Bas, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer temporairement le tableau A 2, subset-026, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission à 78 rames Coradia Stream Intercity Next Generation («ICNG») [notifiée sous le numéro C(2024) 2694] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2024/1212
Adopté le29 avril 2024
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 14 considérants, 1 annexe
CELEX32024D1212
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2024/1212, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (14)
(1)

(1) Le 6 juillet 2023, les Pays-Bas (ci-après le «demandeur») ont présenté à la Commission une demande de non-application temporaire du point 5.10.2.4 du tableau de priorité des niveaux «sol» pris en charge figurant à l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à 78 rames Coradia Stream Intercity Next Generation (ci-après «ICNG») appartenant à l’entreprise ferroviaire néerlandaise Nederlandse Spoorwegen (NS), principale entreprise ferroviaire du réseau néerlandais.

(2)

(2) Conformément au point 5.10.2.4 du tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol figurant à l’annexe du règlement (UE) 2016/919, lorsqu’ils reçoivent les informations relatives à tous les niveaux du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)/du système européen de contrôle du trafic (ETCS) qui sont pris en charge au sol, l’équipement ERTMS/ETCS embarqué doit sélectionner, dans le tableau, le niveau de priorité le plus élevé qui peut être utilisé par les équipements embarqués. Le demandeur a demandé la possibilité de mettre en œuvre une fonction supplémentaire «ATB uniquement» dans le sous-système «contrôle-commande et signalisation» (CCS) embarqué. La fonction «ATB uniquement» consiste à permettre aux conducteurs de train qui ne sont pas encore formés à l’exploitation ETCS d’exploiter le train sur les lignes ATB conventionnelles ainsi que sur les «lignes à double signalisation» (ATB avec doublage ETCS niveau 2) aux Pays-Bas pendant qu’ils terminent leur formation.

(3)

(3) Après le dépôt de la demande, le règlement (UE) 2016/919 a été abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission. En substance, l’obligation de sélectionner l’ERTMS pour l’exploitation des trains, sans possibilité d’utiliser un système de classe B défini dans le tableau A 2.2, Ensemble de spécifications # 2, ETCS BL3-MR1, index 4, Subset-026-5 v3.4.0, point 5.10.2 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919, est énoncée au tableau A 2, appendice A, index 4, Subset-026, point 5.10.2.4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695. Par conséquent, la demande initiale devrait être considérée comme une demande de ne pas appliquer temporairement le tableau A 2, index 4, Subset-026, point 5.10.2.4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695.

(4)

(4) Parmi ces trains ICNG, 49 sont des rames de 5 voitures, tandis que les 29 autres sont des rames de 8 voitures, comme indiqué ci-dessous:

— rames 5 voitures ICNG-BO (M) destinées à être exploitées aux Pays-Bas, avec un projet de type RETVA (registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés) no 13-142-0002-1-001-001;

— rames de 8 voitures ICNG-BO (L) destinées à être exploitées aux Pays-Bas, avec un projet de type RETVA no 13-142-0003-9-001-001.

Les véhicules sont énumérés individuellement dans l’annexe de la présente décision.

(5)

(5) Ces rames ICNG sont équipées d’un sous-système de signalisation ERTMS «bord» certifié conformément au règlement (UE) 2016/919 STI CCS, annexe A, Ensemble de spécifications # 2, ligne de base 3 de l’ERTMS, publication de maintenance 1 (BL3-MR1). Deux systèmes de signalisation sont pris en charge: ERTMS (niveau 0, niveau 1 et niveau 2) et le système de classe B ATB-EG/Vv, qui est le système de signalisation historique néerlandais. Les rames ICNG devraient fournir des services sur la ligne Amsterdam-Utrecht (35 km) et la ligne Hanse (46 km). Il s’agit de lignes à haute capacité sur le réseau ferroviaire néerlandais.

(6)

(6) La demande est fondée sur l’article 7, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797. Selon les Pays-Bas, si la NS devait mettre en service des véhicules entièrement équipés de l’ETCS, c’est-à-dire la partie de l’ERTMS utilisée pour l’exploitation des trains, sans possibilité d’utiliser un système de classe B, l’impact financier serait très important, en raison du nombre insuffisant de conducteurs certifiés ERTMS pour les trains et de l’impossibilité d’exploiter de manière optimale le matériel roulant.

(7)

(7) À la demande de la NS, une fonction supplémentaire «ATB uniquement» devrait être mise en œuvre dans le sous-système CCS «bord». La fonction «ATB uniquement» consiste à permettre aux conducteurs de train qui ne sont pas encore formés à l’exploitation ERTMS d’exploiter le train sur les lignes dites à double signalisation (ATB avec doublage ERTMS niveau 2) aux Pays-Bas. Il existe actuellement deux lignes à signalisation double aux Pays-Bas: ligne Hanse et Amsterdam-Utrecht. La fonction «ATB uniquement» ne sera utilisée que pendant une période limitée, au cours de laquelle les lignes sont converties en lignes réservées à l’ERTMS et les conducteurs de train sont formés. Après cette période, le système «ATB uniquement» devrait être désactivé.

(8)

(8) Le fait de disposer de la fonction «ATB uniquement» créerait une flexibilité opérationnelle. Sans la fonction «ATB uniquement», le train ICNG pourrait uniquement être exploité dans le cadre de l’ERTMS sur les voies à double signalisation. Il existe un plan de déploiement visant à mettre en adéquation les rames équipées de l’ERTMS et les conducteurs formés à l’ERTMS. Toutefois, la NS ne sera pas en mesure de former un nombre suffisant de conducteurs de train pour exploiter pleinement le parc ICNG sur la base de l’ERTMS d’ici à 2025; cette formation ne pourra être achevée qu’au 31 décembre 2029.

(9)

(9) Les 78 nouvelles rames ICNG ne fonctionneront qu’avec la fonction ATB uniquement sur les lignes à double signalisation Amsterdam-Utrecht (35 km) et Hanse (46 km). En 2026, la ligne Hanse deviendra une ligne uniquement ERTMS; la fonction «ATB uniquement» ne sera alors utilisée que sur la ligne Amsterdam-Utrecht, jusqu’en 2029.

(10)

(10) Les rames de l’ICNG devraient être intégrées dans l’horaire à partir de 2025 pour remplacer les trains Intercity Materieel (ICM) actuels. Toutefois, une partie de cette flotte ne pourrait pas être utilisée si la fonction «ATB uniquement» n’était pas encore installée, en raison du manque de conducteurs formés à l’ERTMS certifiés pour exploiter les nouveaux trains ICNG. En conséquence, l’horaire ne pourrait pas être modifié à partir de 2025 et les trains ICM ne pourraient pas être progressivement supprimés, car ils seraient nécessaires pour desservir les flux de trafic sur la ligne Hanse. Les coûts supplémentaires pour NS liés à la présence de trains ICNG en attente mais non utilisés en service au cours de la période 2025-2029 sont estimés à 31 000 000 EUR.

(11)

(11) Selon les informations tirées du plan national néerlandais de mise en œuvre de l’ERTMS, l’ERTMS est d’abord installé dans les trains, puis les voies sont converties en voies ERTMS uniquement. Sans la fonction «ATB uniquement», les rames ICM seraient maintenues en service plus longtemps. Si l’ERTMS n’était pas installé dans une partie du parc neuf/modernisé, il y aurait des goulets d’étranglement dans le déploiement des conducteurs de train et la rotation du matériel roulant. Il y aurait également moins de matériel roulant disponible pour acquérir de l’expérience de conduite avec l’ERTMS. La formation des conducteurs de train risquerait d’être retardée à un point tel que le déploiement de l’ERTMS dans l’infrastructure serait retardé de plusieurs années.

(12)

(12) Il ressort de l’analyse effectuée par la Commission que les spécifications alternatives, consistant en l’application temporaire de la fonction «ATB uniquement» et la suppression ultérieure de cette fonction, n’entraîneront pas de réduction de la sécurité ni de l’interopérabilité dans le déploiement des rames ICNG aux Pays-Bas.

(13)

(13) Compte tenu de ce qui précède, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 devraient être considérées comme remplies pour les 78 rames concernées. Par conséquent, il convient d’accepter la demande présentée par les Pays-Bas de ne pas appliquer à ces rames le tableau A 2.2, Subset-026, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 tant que tous les conducteurs nécessaires n’ont pas été dûment formés, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2029.

(14)

(14) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,

Article 1

La demande du Royaume des Pays-Bas de ne pas appliquer le tableau A 2, index 4, Subset-026, point 5.10.2.4, du tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol de l’appendice A de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 à 78 rames ICNG est acceptée.

Article 2

Au plus tard le 31 décembre de chaque année, le Royaume des Pays-Bas informe la Commission des progrès réalisés dans la formation des conducteurs de train au fonctionnement de l’ERTMS et à la signalisation ERTMS.

Article 3

La présente décision s’applique dans les limites géographiques du réseau ferroviaire néerlandais.

Article 4

La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2029.

Article 5

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Liste de 49 rames Coradia Stream composées de 5 voitures

| | B2 (voiture-pilote) | H2 | D2 | C2 | A2 (voiture-pilote)

| Numéro d’identification | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle

| 3101 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 001 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 001 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 001 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 001 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 001 | 8

| 3102 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 002 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 002 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 002 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 002 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 002 | 6

| 3103 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 003 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 003 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 003 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 003 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 003 | 4

| 3104 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 004 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 004 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 004 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 004 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 004 | 2

| 3105 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 005 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 005 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 005 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 005 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 005 | 9

| 3106 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 006 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 006 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 006 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 006 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 006 | 7

| 3107 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 007 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 007 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 007 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 007 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 007 | 5

| 3108 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 008 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 008 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 008 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 008 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 008 | 3

| 3109 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 009 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 009 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 009 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 009 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 009 | 1

| 3110 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 010 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 010 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 010 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 010 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 010 | 9

| 3111 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 011 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 011 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 011 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 011 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 011 | 7

| 3112 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 012 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 012 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 012 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 012 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 012 | 5

| 3113 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 013 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 013 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 013 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 013 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 013 | 3

| 3114 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 014 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 014 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 014 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 014 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 014 | 1

| 3115 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 015 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 015 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 015 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 015 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 015 | 8

| 3116 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 016 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 016 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 016 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 016 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 016 | 6

| 3117 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 017 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 017 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 017 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 017 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 017 | 4

| 3118 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 018 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 018 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 018 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 018 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 018 | 2

| 3119 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 019 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 019 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 019 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 019 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 019 | 0

| 3120 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 020 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 020 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 020 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 020 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 020 | 8

| 3121 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 021 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 021 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 021 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 021 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 021 | 6

| 3122 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 022 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 022 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 022 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 022 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 022 | 4

| 3123 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 023 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 023 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 023 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 023 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 023 | 2

| 3124 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 024 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 024 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 024 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 024 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 024 | 0

| 3125 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 025 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 025 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 025 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 025 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 025 | 7

| 3126 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 026 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 026 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 026 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 026 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 026 | 5

| 3127 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 027 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 027 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 027 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 027 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 027 | 3

| 3128 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 028 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 028 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 028 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 028 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 028 | 1

| 3129 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 029 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 029 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 029 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 029 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 029 | 9

| 3130 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 030 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 030 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 030 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 030 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 030 | 7

| 3131 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 031 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 031 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 031 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 031 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 031 | 5

| 3132 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 032 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 032 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 032 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 032 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 032 | 3

| 3133 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 033 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 033 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 033 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 033 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 033 | 1

| 3134 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 034 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 034 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 034 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 034 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 034 | 9

| 3135 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 035 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 035 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 035 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 035 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 035 | 6

| 3136 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 036 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 036 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 036 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 036 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 036 | 4

| 3137 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 037 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 037 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 037 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 037 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 037 | 2

| 3138 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 038 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 038 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 038 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 038 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 038 | 0

| 3139 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 039 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 039 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 039 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 039 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 039 | 8

| 3140 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 040 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 040 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 040 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 040 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 040 | 6

| 3141 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 041 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 041 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 041 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 041 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 041 | 4

| 3142 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 042 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 042 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 042 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 042 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 042 | 2

| 3143 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 043 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 043 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 043 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 043 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 043 | 0

| 3144 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 044 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 044 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 044 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 044 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 044 | 8

| 3145 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 045 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 045 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 045 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 045 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 045 | 5

| 3146 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 046 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 046 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 046 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 046 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 046 | 3

| 3147 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 047 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 047 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 047 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 047 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 047 | 1

| 3148 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 048 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 048 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 048 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 048 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 048 | 9

| 3149 | NL-NS 94 84 -4 | 601 | 049 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 603 | 049 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 604 | 049 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 605 | 049 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 602 | 049 | 7

Liste de 29 rames Coradia Stream composées de 8 voitures

| | B1 (voiture-pilote) | H1 | G1 | D1 | C1 | F1 | E1 | A1 (voiture-pilote)

| Numéro d’identification | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle | | Code véhicule (bakcode) | Numéro de série | Octet de contrôle

| 3201 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 001 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 001 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 001 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 001 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 001 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 001 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 001 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 001 | 3

| 3202 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 002 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 002 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 002 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 002 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 002 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 002 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 002 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 002 | 1

| 3203 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 003 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 003 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 003 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 003 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 003 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 003 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 003 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 003 | 9

| 3204 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 004 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 004 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 004 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 004 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 004 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 004 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 004 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 004 | 7

| 3205 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 005 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 005 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 005 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 005 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 005 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 005 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 005 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 005 | 4

| 3206 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 006 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 006 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 006 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 006 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 006 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 006 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 006 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 006 | 2

| 3207 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 007 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 007 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 007 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 007 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 007 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 007 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 007 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 007 | 0

| 3208 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 008 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 008 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 008 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 008 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 008 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 008 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 008 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 008 | 8

| 3209 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 009 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 009 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 009 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 009 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 009 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 009 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 009 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 009 | 6

| 3210 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 010 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 010 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 010 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 010 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 010 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 010 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 010 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 010 | 4

| 3211 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 011 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 011 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 011 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 011 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 011 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 011 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 011 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 011 | 2

| 3212 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 012 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 012 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 012 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 012 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 012 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 012 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 012 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 012 | 0

| 3213 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 013 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 013 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 013 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 013 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 013 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 013 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 013 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 013 | 8

| 3214 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 014 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 014 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 014 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 014 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 014 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 014 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 014 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 014 | 6

| 3215 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 015 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 015 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 015 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 015 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 015 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 015 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 015 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 015 | 3

| 3216 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 016 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 016 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 016 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 016 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 016 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 016 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 016 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 016 | 1

| 3217 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 017 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 017 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 017 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 017 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 017 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 017 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 017 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 017 | 9

| 3218 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 018 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 018 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 018 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 018 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 018 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 018 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 018 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 018 | 7

| 3219 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 019 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 019 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 019 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 019 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 019 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 019 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 019 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 019 | 5

| 3220 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 020 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 020 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 020 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 020 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 020 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 020 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 020 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 020 | 3

| 3221 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 021 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 021 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 021 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 021 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 021 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 021 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 021 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 021 | 1

| 3222 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 022 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 022 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 022 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 022 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 022 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 022 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 022 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 022 | 9

| 3223 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 023 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 023 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 023 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 023 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 023 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 023 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 023 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 023 | 7

| 3224 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 024 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 024 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 024 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 024 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 024 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 024 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 024 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 024 | 5

| 3225 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 025 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 025 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 025 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 025 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 025 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 025 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 025 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 025 | 2

| 3226 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 026 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 026 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 026 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 026 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 026 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 026 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 026 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 026 | 0

| 3227 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 027 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 027 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 027 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 027 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 027 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 027 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 027 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 027 | 8

| 3228 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 028 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 028 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 028 | 4 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 028 | 1 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 028 | 0 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 028 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 028 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 028 | 6

| 3229 | NL-NS 94 84 -4 | 606 | 029 | 5 | NL-NS 94 84 -4 | 608 | 029 | 3 | NL-NS 94 84 -4 | 609 | 029 | 2 | NL-NS 94 84 -4 | 610 | 029 | 9 | NL-NS 94 84 -4 | 611 | 029 | 8 | NL-NS 94 84 -4 | 612 | 029 | 7 | NL-NS 94 84 -4 | 613 | 029 | 6 | NL-NS 94 84 -4 | 607 | 029 | 4

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).