(11) Selon les informations tirées du plan national néerlandais de mise en œuvre de l’ERTMS, l’ERTMS est d’abord installé dans les trains, puis les voies sont converties en voies ERTMS uniquement. Sans la fonction «ATB uniquement», les rames ICM seraient maintenues en service plus longtemps. Si l’ERTMS n’était pas installé dans une partie du parc neuf/modernisé, il y aurait des goulets d’étranglement dans le déploiement des conducteurs de train et la rotation du matériel roulant. Il y aurait également moins de matériel roulant disponible pour acquérir de l’expérience de conduite avec l’ERTMS. La formation des conducteurs de train risquerait d’être retardée à un point tel que le déploiement de l’ERTMS dans l’infrastructure serait retardé de plusieurs années.
Décision d’exécution (UE) 2024/1212 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1212
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1212)
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