Décision d’exécution (UE) 2024/1212 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1212
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1212)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1212EUR-Lex →

(1) Le 6 juillet 2023, les Pays-Bas (ci-après le «demandeur») ont présenté à la Commission une demande de non-application temporaire du point 5.10.2.4 du tableau de priorité des niveaux «sol» pris en charge figurant à l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à 78 rames Coradia Stream Intercity Next Generation (ci-après «ICNG») appartenant à l’entreprise ferroviaire néerlandaise Nederlandse Spoorwegen (NS), principale entreprise ferroviaire du réseau néerlandais.

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