(8) Le fait de disposer de la fonction «ATB uniquement» créerait une flexibilité opérationnelle. Sans la fonction «ATB uniquement», le train ICNG pourrait uniquement être exploité dans le cadre de l’ERTMS sur les voies à double signalisation. Il existe un plan de déploiement visant à mettre en adéquation les rames équipées de l’ERTMS et les conducteurs formés à l’ERTMS. Toutefois, la NS ne sera pas en mesure de former un nombre suffisant de conducteurs de train pour exploiter pleinement le parc ICNG sur la base de l’ERTMS d’ici à 2025; cette formation ne pourra être achevée qu’au 31 décembre 2029.
Décision d’exécution (UE) 2024/1212 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1212
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1212)
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