(5) Ces rames ICNG sont équipées d’un sous-système de signalisation ERTMS «bord» certifié conformément au règlement (UE) 2016/919 STI CCS, annexe A, Ensemble de spécifications # 2, ligne de base 3 de l’ERTMS, publication de maintenance 1 (BL3-MR1). Deux systèmes de signalisation sont pris en charge: ERTMS (niveau 0, niveau 1 et niveau 2) et le système de classe B ATB-EG/Vv, qui est le système de signalisation historique néerlandais. Les rames ICNG devraient fournir des services sur la ligne Amsterdam-Utrecht (35 km) et la ligne Hanse (46 km). Il s’agit de lignes à haute capacité sur le réseau ferroviaire néerlandais.
Décision d’exécution (UE) 2024/1212 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1212
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1212)
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