Décision d’exécution (UE) 2024/1212 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1212
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1212)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/1212EUR-Lex →

(9) Les 78 nouvelles rames ICNG ne fonctionneront qu’avec la fonction ATB uniquement sur les lignes à double signalisation Amsterdam-Utrecht (35 km) et Hanse (46 km). En 2026, la ligne Hanse deviendra une ligne uniquement ERTMS; la fonction «ATB uniquement» ne sera alors utilisée que sur la ligne Amsterdam-Utrecht, jusqu’en 2029.

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