Article considérant 7

(7) À la demande de la NS, une fonction supplémentaire «ATB uniquement» devrait être mise en œuvre dans le sous-système CCS «bord». La fonction «ATB uniquement» consiste à permettre aux conducteurs de train qui ne sont pas encore formés à l’exploitation ERTMS d’exploiter le train sur les lignes dites à double signalisation (ATB avec doublage ERTMS niveau 2) aux Pays-Bas. Il existe actuellement deux lignes à signalisation double aux Pays-Bas: ligne Hanse et Amsterdam-Utrecht. La fonction «ATB uniquement» ne sera utilisée que pendant une période limitée, au cours de laquelle les lignes sont converties en lignes réservées à l’ERTMS et les conducteurs de train sont formés. Après cette période, le système «ATB uniquement» devrait être désactivé.