(12) Il ressort de l’analyse effectuée par la Commission que les spécifications alternatives, consistant en l’application temporaire de la fonction «ATB uniquement» et la suppression ultérieure de cette fonction, n’entraîneront pas de réduction de la sécurité ni de l’interopérabilité dans le déploiement des rames ICNG aux Pays-Bas.
Décision d’exécution (UE) 2024/1212 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1212
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1212)
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