Article considérant 2

(2) Conformément au point 5.10.2.4 du tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol figurant à l’annexe du règlement (UE) 2016/919, lorsqu’ils reçoivent les informations relatives à tous les niveaux du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)/du système européen de contrôle du trafic (ETCS) qui sont pris en charge au sol, l’équipement ERTMS/ETCS embarqué doit sélectionner, dans le tableau, le niveau de priorité le plus élevé qui peut être utilisé par les équipements embarqués. Le demandeur a demandé la possibilité de mettre en œuvre une fonction supplémentaire «ATB uniquement» dans le sous-système «contrôle-commande et signalisation» (CCS) embarqué. La fonction «ATB uniquement» consiste à permettre aux conducteurs de train qui ne sont pas encore formés à l’exploitation ETCS d’exploiter le train sur les lignes ATB conventionnelles ainsi que sur les «lignes à double signalisation» (ATB avec doublage ETCS niveau 2) aux Pays-Bas pendant qu’ils terminent leur formation.