Article considérant 13

(13) Compte tenu de ce qui précède, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 devraient être considérées comme remplies pour les 78 rames concernées. Par conséquent, il convient d’accepter la demande présentée par les Pays-Bas de ne pas appliquer à ces rames le tableau A 2.2, Subset-026, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 tant que tous les conducteurs nécessaires n’ont pas été dûment formés, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2029.