(1) L’annulation de deux lancements Soyouz depuis le centre spatial guyanais en avril et septembre 2022 et le retard annoncé d’Ariane 6 obligent l’Union à trouver d’autres solutions pour reprendre d’urgence les lancements de satellites Galileo. Cela est essentiel pour assurer le bon fonctionnement du système Galileo, qui fait partie du programme spatial de l’Union établi par le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2024/1213 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1213
RattachementDécision (UE) 2024/1213
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D1213)
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