Décision (UE) 2024/1213 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1213
RattachementDécision (UE) 2024/1213
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D1213)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/1213EUR-Lex →

(3) Le 23 novembre 2023, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations au nom de l’Union en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union et les États-Unis établissant les procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis.

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