Décision (PESC) 2024/1237 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1237
RattachementDécision (PESC) 2024/1237
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1237)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/1237EUR-Lex →

(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).

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