Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
(2) Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/813, qui a prorogé le mandat de l’EUAM Ukraine jusqu’au 31 mai 2024 et a doté l’EUAM Ukraine d’un montant de référence financière pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2024.
(3) Le 23 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une agression militaire non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine, que le Conseil européen a condamnée avec la plus grande fermeté dans ses conclusions du 24 février 2022.
(4) Le 18 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/452, qui a confié à l’EUAM Ukraine la tâche supplémentaire de conseiller les autorités ukrainiennes dans le but de faciliter l’afflux de réfugiés de l’Ukraine vers la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et l’acheminement de l’aide humanitaire en Ukraine.
(5) Le 13 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/638, qui a confié à l’EUAM Ukraine la tâche supplémentaire d’apporter un soutien aux autorités ukrainiennes pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes internationaux.
(6) Les tâches supplémentaires confiées à l’EUAM Ukraine et la situation en matière de sécurité en Ukraine ont entraîné une augmentation des dépenses.
(7) Le montant de référence financière pour l’EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2024 devrait être augmenté afin de répondre à des besoins supplémentaires.
(8) Il y a lieu de modifier la décision 2014/486/PESC en conséquence.
(9) L’EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité,
À l’article 14, paragraphe 1, de la décision 2014/486/PESC, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2024 est de 90 116 266 EUR.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.