(4) Le 18 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/452, qui a confié à l’EUAM Ukraine la tâche supplémentaire de conseiller les autorités ukrainiennes dans le but de faciliter l’afflux de réfugiés de l’Ukraine vers la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et l’acheminement de l’aide humanitaire en Ukraine.
Décision (PESC) 2024/1237 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1237
RattachementDécision (PESC) 2024/1237
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1237)
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