(2) Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/813, qui a prorogé le mandat de l’EUAM Ukraine jusqu’au 31 mai 2024 et a doté l’EUAM Ukraine d’un montant de référence financière pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2024.
Décision (PESC) 2024/1237 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1237
RattachementDécision (PESC) 2024/1237
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1237)
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