Version d'origine : acte du 24/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1246
RattachementDécision (UE) 2024/1246
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1246)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2024/1246EUR-Lex →
Les modifications apportées à l’article 1er de l’accord portant création de la BERD afin de permettre l’extension limitée et progressive du périmètre géographique de ses opérations à l’Afrique subsaharienne et à l’Iraq, comme l’indique la résolution no 259, et les modifications apportées à l’article 12, paragraphe 1, dudit accord, afin de supprimer la limite statutaire imposée à l’utilisation du capital, comme l’indique la résolution no 260, sont approuvées au nom de l’Union.
Le texte des résolutions no 259 et no 260 est joint à la présente décision.
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