Décision (UE) 2024/1246 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1246
RattachementDécision (UE) 2024/1246
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1246)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2024/1246EUR-Lex →

Dans le cadre du rapport annuel au Parlement européen, le gouverneur de la BERD représentant l’Union rend également compte des activités et des opérations de la BERD en Afrique subsaharienne et en Iraq.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).