Décision (UE) 2024/1246 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1246
RattachementDécision (UE) 2024/1246
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024D1246)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/1246EUR-Lex →

(11) Conformément à l’article 56 de l’accord portant création de la BERD, le conseil des gouverneurs de la BERD a demandé à tous les membres de celle-ci s’ils acceptaient les modifications proposées.

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