Décision d’exécution (UE) 2024/1251 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1251
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1251
Versionacte d'origine du 25/04/2024 (CELEX 32024D1251)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/1251EUR-Lex →

(3) Conformément aux informations fournies dans ces demandes, la Commission estime que des adaptations majeures des systèmes statistiques nationaux des États membres concernés sont nécessaires. Les dérogations prévues à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 549/2013 sont donc justifiées et devraient être accordées à la Bulgarie, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Irlande, à la Grèce, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovaquie, à la Finlande et à la Suède.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).