Décision (UE) 2024/1254 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1254
IntituléModification de la directive 2009/12/CE
RattachementDécision (UE) 2024/1254
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1254)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1254EUR-Lex →

À l’article 1er de la directive 2009/12/CE, le paragraphe 3 est supprimé.

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