Décision (UE) 2024/1254 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1254
RattachementDécision (UE) 2024/1254
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024D1254)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/1254EUR-Lex →

(10) L’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE impose à la Commission de publier chaque année une liste des aéroports relevant de son champ d’application, et que les États membres transmettent à la Commission les données nécessaires pour établir cette liste. Étant donné que ces informations sont accessibles au public et que les parties prenantes peuvent les obtenir facilement auprès des aéroports, des associations d’aéroports ou d’Eurostat, et afin de réduire la charge administrative, il convient de supprimer cette obligation de déclaration et de publication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).