(3) La directive 2009/12/CE s’applique à tous les aéroports situés sur un territoire soumis au traité et ouverts au trafic commercial dont le trafic annuel dépasse cinq millions de mouvements de passagers ainsi qu’à l’aéroport enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers dans chaque État membre. Elle impose aux États membres de publier chaque année une liste des aéroports situés sur leur territoire auxquels ladite directive s’applique, et de mettre cette liste à jour chaque année. Étant donné que les informations contenues dans cette liste sont accessibles au public et que les parties prenantes peuvent les obtenir facilement auprès des aéroports, des associations d’aéroports et d’Eurostat, et afin de réduire la charge administrative, il convient de supprimer cette obligation de publication.
Décision (UE) 2024/1254 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1254
RattachementDécision (UE) 2024/1254
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024D1254)
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