Décision (UE) 2024/1259 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1259
RattachementDécision (UE) 2024/1259
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1259)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1259EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 33 de la convention, le Conseil international des céréales peut proroger la convention pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chacune. Depuis sa conclusion, la convention a été régulièrement prorogée pour de nouvelles périodes de deux ans. Prorogée pour la dernière fois par décision du Conseil international des céréales le 14 juin 2023, elle reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.

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