Décision (UE) 2024/1259 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1259
RattachementDécision (UE) 2024/1259
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1259)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1259EUR-Lex →

(4) Le 22 décembre 2023, la République du Sénégal a présenté une demande formelle d’adhésion à la convention. Si la demande d’adhésion est approuvée, la République du Sénégal deviendra membre le 1er mai 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).