Décision d’exécution (UE) 2024/1272 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1272
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1272
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024D1272)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1272EUR-Lex →

(1) Il convient qu’un processus de cession et de reprise ait lieu entre l’entité gérant le système e-CODEX et l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) conformément à la décision d’exécution (UE) 2022/2520 de la Commission.

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