Décision d’exécution (UE) 2024/1272 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1272
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1272
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024D1272)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/1272EUR-Lex →

(4) La reprise du système e-CODEX par l’eu-LISA ne devrait avoir lieu qu’une fois que la Commission aura déclaré que le processus de cession et de reprise a été achevé avec succès.

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