Décision d’exécution (UE) 2024/1273 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1273
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1273
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024D1273)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/1273EUR-Lex →

(15) Valero Energy Limited a soutenu l’intention de la Commission de clore l’enquête.

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