La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international des bois tropicaux consiste à voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux pour une période additionnelle de trois ans allant du 7 décembre 2026 au 6 décembre 2029.
Décision (UE) 2024/1276 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1276
RattachementDécision (UE) 2024/1276
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.