Décision (UE) 2024/1276 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1276
RattachementDécision (UE) 2024/1276
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1276)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1276EUR-Lex →

(1) L’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «AIBT de 2006») a été conclu par l’Union au moyen de la décision 2011/731/UE du Conseil et est entré en vigueur le 7 décembre 2011.

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