(2) En vertu de l’article 6 de l’AIBT de 2006, le Conseil international des bois tropicaux (CIBT) est l’autorité suprême de l’Organisation internationale pour les bois tropicaux (OIBT) et est composé de tous les membres de l’OIBT.
Décision (UE) 2024/1276 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1276
RattachementDécision (UE) 2024/1276
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.