(5) L’AIBT de 2006 a été prorogé par la décision 4(LVII) du CIBT pour une période initiale de cinq années allant du 7 décembre 2021 au 6 décembre 2026 et l’Union a consenti à cette prorogation par la décision (UE) 2021/837 du Conseil.
Décision (UE) 2024/1276 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1276
RattachementDécision (UE) 2024/1276
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1276)
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