(6) Lors de sa 59e session, qui s’est tenue en novembre 2023, le CIBT a décidé de prendre une décision sans tenir de séance, au plus tard le 1er juin 2024, sur la prorogation éventuelle de l’AIBT de 2006 pour une période de trois ans allant du 7 décembre 2026 au 6 décembre 2029.
Décision (UE) 2024/1276 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1276
RattachementDécision (UE) 2024/1276
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1276)
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