Décision (UE) 2024/1276 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1276
RattachementDécision (UE) 2024/1276
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1276)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/1276EUR-Lex →

(7) Une nouvelle proposition de prorogation de l’AIBT de 2006 pour trois ans est dans l’intérêt de l’Union, étant donné que l’OIBT a besoin de suffisamment de temps et de ressources pour préparer un accord ultérieur.

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