(2) L’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 septembre 2024. Le 29 mars 2023 et le 30 mars 2023, des demandes de renouvellement de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant respectivement du type de produit 8 et des types de produits 14 et 18 ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après les «demandes»).
Décision d’exécution (UE) 2024/1278 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1278
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1278
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1278)
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