(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, le cyanure d’hydrogène reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2024/1278 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1278
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1278
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1278)
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