Version d'origine : acte du 08/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32024D1279)
RattachementDécision (CELEX 32024D1279)
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1279)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32024D1279)EUR-Lex →
La suspension du paiement du droit antidumping étendu, accordée conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97, est levée pour les parties mentionnées dans le tableau du présent article.
Le droit étendu est perçu à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».
Parties pour lesquelles la suspension est levée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date de prise d’effet
| C991 | Bicicletas Mendiz S.A. |
Calle Zuazobidea 22,
01015 Vitoria-Gasteiz (Álava-Araba), Espagne
| 26.10.2022
| C896 | Cyclision s.r.o. |
Štefánikova 68,
921 01 Piešťany, Slovaquie
| 8.8.2022
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.