Les références actualisées aux parties exemptées mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».
Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.
Parties exemptées pour lesquelles la référence est actualisée
| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date de prise d’effet
| A826 |
Rijwielen en bromfietsen L’Avenir
Posthoornstraat 1,
2500 Lier, Belgique
|
L’Avenir 2.0 B.V.
Posthoornstraat 1,
2500 Lier, Belgique
| 6.6.2023
| C720 |
Propain Bicycles GmbH
Schachenstraße 39,
88267 Vogt, Allemagne
|
Propain Bicycles GmbH
Schachenstraße 15,
88267 Vogt, Allemagne
| 29.8.2023
| C481 |
FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda
Praça do Município 8, Sala 1D,
3750 111 Águeda, Portugal
|
FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda
Parque Empresarial do Casarão,
Avenida das Ferragens 579,
3750 860 Borralha, Águeda, Portugal
| 13.7.2023