Décision (CELEX 32024D1279) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32024D1279)
RattachementDécision (CELEX 32024D1279)
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1279)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32024D1279)EUR-Lex →

(11) L’examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties mentionnées dans le tableau 1 est terminé.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C557 | Berria Bike S.L. |

Calle Blasco de Garay 19,

02600 Villarrobledo, Espagne

| C860 | Profil Bicycles CZ s.r.o. |

Hněvotín 31,

783 47 Hněvotín, Tchéquie

| C863 | Decathlon Sp. z o.o. |

ul. Geodezyjna 76,

03-290 Warszawa, Pologne

Aller plus loin

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