Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32024D1279)
RattachementDécision (CELEX 32024D1279)
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1279)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32024D1279)EUR-Lex →
(21) Dans le cas d’un changement de référence, il convient que la partie concernée fournisse toutes les informations pertinentes, y compris en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d’assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question.
Tableau 2
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| 899I | Adrisport sas | Z.A. de Bellevue 7, 56390 Colpo, France
| 899M | Delta Sport Sp. z o.o. | Strzała, ul. Zamiejska 17, 08-199 Siedlce, Pologne
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.