Décision (CELEX 32024D1279) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32024D1279)
RattachementDécision (CELEX 32024D1279)
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1279)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32024D1279)EUR-Lex →

(25) Les codes additionnels TARIC C896 et C991 ont été attribués respectivement à Cyclision s.r.o., Slovaquie (Cyclision) et à Bicicletas Mendiz S.A., Espagne (Bicicletas Mendiz) afin d’identifier les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique et faisant l’objet de la suspension du paiement du droit étendu.

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