Décision (CELEX 32024D1279) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32024D1279)
RattachementDécision (CELEX 32024D1279)
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1279)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32024D1279)EUR-Lex →

(35) Bien que l’exemption du droit étendu autorisée conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exemption dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d’actualiser les références à ces parties.

Tableau 4

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Modification

| A826 |

Rijwielen en bromfietsen L’Avenir

Posthoornstraat 1,

2500 Lier, Belgique

|

Le nom de cette partie a été modifié comme suit:

L’Avenir 2.0 B.V.

| C720 |

Propain Bicycles GmbH

Schachenstraße 39,

88267 Vogt, Allemagne

|

L’adresse de cette partie a été modifiée comme suit:

Schachenstraße 15,

88267 Vogt, Allemagne

| C481 |

FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda

Praça do Município 8, Sala 1D,

3750 111 Águeda, Portugal

|

L’adresse de cette partie a été modifiée comme suit:

Parque Empresarial do Casarão,

Avenida das Ferragens 579,

3750 860 Borralha, Águeda, Portugal

Aller plus loin

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